Modalités et Conditions d'Utilisation De l'Accés Wi-Fi À Internet
Lorsque vous utilisez l'accés WiFi gratuit (le « Service ») offert dans les restaurants
A&W par Services Alimentaires A&W du Canada Inc. (« A&W »), qui, par le biais d'un
accord avec Pret A Manger (Europe) Limited (« Pret »), représente la marque Prêt A
Manger au Canada, ou par les franchisés d'A&W, vous acceptez les modalités et
conditions suivantes :
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Nous pourrons recueillir des renseignements au sujet des appareils mobiles qui
se branchent au Service. Ces renseignements pourront comprendre l'adresse MAC (le
« Media Access Control » address, en anglais), le type d'appareil, le nom de l'appareil,
le systéme d'exploitation, des renseignements relatifs à sa géolocalisation, la date et
l'heure de l'utilisation, combien de données ont été utilisées et combien de
renseignements ont été transmis par des appareils au moment de tenter d'accéder ou
de télécharger des données ou du contenu (tels que noms d'hôtes, protocoles, numéros
de port et adresses IP). Les renseignements recueillis à partir de votre appareil seront
utilisés pour vous brancher au Service, pour mieux comprendre nos invités et pour
améliorer nos produits et services.
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Avant que vous vous branchiez au Service, dans la mesure où le WiFi de votre
appareil mobile est allumé, il se peut que nous enregistrions également votre adresse
MAC ainsi que la date et l'heure. Nous utilisons ces renseignements avec l'objectif de
pouvoir envoyer un signal à votre appareil indiquant que les services WiFi sont
disponibles et pour améliorer nos produits et services. Vous pouvez bloquer cette
collecte de renseignements « ici » ou en éteignant le
WiFi de votre appareil.
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Pour en savoir plus sur la façon dont A&W traite vos renseignements personnels,
veuillez consulter la « Politique de Protection des
Renseignements Personnels » d'A&W.
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Le Service ne pourra pas être utilisé d'une maniére qui contrevient, ou facilite la
contravention, à une loi ni d'aucune façon qui empêcherait ou restreindrait l'utilisation
du Service par un autre utilisateur. Sans limiter la portée générale de ce qui précéde,
vous ne pourrez pas utiliser le Service pour :
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obtenir, créer ou transmettre du matériel illicite, préjudiciable, menaçant,
abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscéne, libelleux, attentatoire
à la vie privée d'autrui, haineux, ou répréhensible d'un point de vue racial,
ethnique ou autrement;
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recueillir ou stocker des renseignements relatifs à d'autres utilisateurs du
Service, notamment des adresses courriel.
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L'accés au Service est fourni « tel quel » et « selon les disponibilités », et sans
aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, notamment
aucune garantie de titre, de fiabilité ou de convenance à une fin particuliére qui est
expressément divulguée. Il n'y a aucune garantie que le Service fonctionnera à une
certaine vitesse, qu'il ne sera pas interrompu, qu'il sera absent d'erreurs ou qu'il sera
sécurisé. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation du Service, y incluant
notamment tous les risques de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit
qui pourraient résulter de (ou être liés à) votre utilisation du Service ou à l'impossibilité
de pouvoir en faire l'utilisation. Le personnel dans les restaurants A&W n'est nullement
tenu de vous fournir un soutien technique en rapport avec le Service.
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Vous dégagez (et tenez indemne) Pret, A&W, les franchisés d'A&W, ainsi que
leurs administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs respectifs de (et à
l'encontre de) toute réclamation, dommage, responsabilité ou dépense qui pourrait
résulter de (ou être lié à) votre utilisation du Service.
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Le restaurant A&W se réserve le droit de restreindre ou d'interrompre l'utilisation
du Service à tout moment sans préavis.
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A&W se réserve le droit de modifier les présentes Modalités et Conditions
d'Utilisation à tout moment, et ce, à son entiére discrétion. Toute modification prendra
effet immédiatement, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique au
sujet de ces modifications. Si vous continuez à utiliser le Service, vous serez réputé
avoir accepté ces modifications. Vous devriez relire fréquemment les Modalités et
Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas en accord avec l'une quelconque des
modifications, vous devrez cesser d'utiliser le Service.
Les présentes Modalités et Conditions d'Utilisation s'appliquent chaque fois que vous
utilisez le Service dans l'un ou l'autre des restaurants A&W.